Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s’appliquent lors de tout achat effectué par une personne physique (ci-après nommé "le client") sur le site internet https://www.maisonsiana.fr (ci-après "le site") auprès de Maison Siana, auto-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 951 543 693, située au 335 rue Garibaldi 69007 Lyon et joignable par mail à l’adresse contact@maisonsiana.fr (ci-après "Maison Siana").
Maison Siana vend sur son site de la décoration d’intérieur. Certains articles sont fabriqués artisanalement à Lyon par Maison Siana, cela est précisé sur les pages des produits concernés. Les produits proposés sont décrits avec précision sur le site internet de la boutique.
Les présentes CGV ont pour but d’encadrer la vente des produits commandés sur le site Maison Siana. Les commandes passées sur le site impliquent l’acceptation sans réserve des CGV de Maison Siana. Le client s’engage à lire les présentes CGV avant de procéder à la validation de sa commande sur le site.
Article 1 : Inscription sur le site
Le client doit être inscrit sur le site pour passer une commande. Il doit être âgé d’au moins 18 ans ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier l’accord de ses représentants légaux. La création d’un compte client est totalement gratuite. Pour se désincrire, le client peut à tout moment envoyer un mail à contact@maisonsiana.fr pour effectuer sa demande. Le site procédera à la suppression de son compte dans les meilleurs délais. En cas de commande en cours, il faudra attendre la finalisation de celle-ci avant de procéder à la clôture du compte.
Article 2 : Produits
Maison Siana s’engage à présenter les caractéristiques des produits sur chaque page produit. Le client s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur le site. Les produits vendus sur le site sont conformes aux normes et lois en vigueur.
Les produits fabriqués artisanalement peuvent présenter de légères variations de couleurs par rapport aux photos dû fait de leur fabrication à la main. Ils peuvent également présenter de légers défauts d’aspects. Ce sont des créations artisanales uniques. Maison Siana s’engage toutefois à envoyer au client des produits ressemblant au maximum aux photos présentées.
Article 3 : Commandes
Le client peut passer commande sur le site internet de la boutique en ligne Maison Siana. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement. Maison Siana s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles et à informer le client dans les plus brefs délais en cas d'indisponibilité d'un produit.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (quantité, produits, couleurs , prix, moyen de paiement etc) avant de valider son achat.
En passant commande sur le site, le client doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification doit être mentionnée le plus rapidement possible et avant l’envoi de sa commande à l’adresse mail contact@maisonsiana.fr. Si la modification entraîne un supplément tarifaire, une demande de paiement sera envoyée au client par mail. La modification sera effectuée à réception du paiement par le client. Si la modification entraîne un remboursement d’une partie de la commande ou si le client souhaite annuler l’entièreté de sa commande, le site procèdera à un remboursement selon les modalités présentées dans l’Article 9 des présentes CGV.
Article 4 : Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Maison Siana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et n’effectuera aucun remboursement en cas de différence de prix par rapport à une commande antérieure réalisée par un client. Les frais de port sont calculés et ajoutés au niveau de la page de paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay ou Paypal. Le paiement d’un commande peut également être effectué avec une carte-cadeau achetée sur le site.
Les informations bancaires sont chiffrées pour vous assurer un paiement 100% sécurisé. Le montant de la commande sera prélevé au moment de la confirmation de celle-ci.
Article 5 : Disponibilité des produits
Maison Siana s’engage à indiquer la disponibilité des produits sur chaque page produit. Les produits en stock peuvent être ajoutés au panier par le client. Les produits qui doivent être fabriqués ou en attente de réassort peuvent être achetés en pré-commande. La date d’envoi à laquelle le produit sera envoyé (délai maximum) est alors indiquée sur la page du produit concerné ainsi que sur la page du panier.
Le délai d'expédition peut être allongé en cas de forte période d’activité (fêtes, périodes de promotions etc). Un retard d’expédition ne donnera lieu à aucun dédommagement, hormis si ce délai excède 30 jours ouvrés.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande ou au point relais Mondial Relay choisi par le client. Maison Siana s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais.
Le délai de préparation et d’expédition de vos colis varient selon les produits commandés. Les produits en stock sont expédiés sous 24/48h. Les produits en pré-commande sont fabriqués spécialement pour le client et envoyés sous 1 à 5 jours ouvrés.
Maison Siana n’envoie qu’un seul colis par commande, et ce même si les produits commandés n’ont pas le même délai de préparation.
Deux options de livraison sont proposés par Maison Siana : la livraison à domicile Colissimo (2-3 jours ouvrés) et la livraison en point relais Mondial Relay (3-5 jours ouvrés). Le délai de livraison commence une fois que la commande a été expédiée.
Les frais d’expédition exactes sont calculés au moment du passage de la commande, sur la page de paiement, et sont déterminés en fonction du poids du colis.
Livraison à domicile (Colissimo) : dès 4,90€
Livraison en point relais (Mondial Relay) : dès 5,90€
La livraison en point de retrait Mondial Relay sera offerte au client par Maison Siana dès 65€ d’achats sur le site.
Lorsque la commande sera expédiée, le client recevra un mail de confirmation d’expédition avec un numéro de suivi pour suivre la livraison de sa commande.
Lors des périodes de forte activité, les délais de livraison peuvent être allongés par les transporteurs. Maison Siana ne pourra alors être tenue pour responsable de délais de livraison plus longs qu’annoncés.
Maison Siana livre pour le moment en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Espagne. La livraison à domicile Colissimo n'est pas disponible pour la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne, les envois se font par Mondial Relay uniquement.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation article L121-21, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit informer Maison Siana de sa décision de se rétracter par email à l’adresse contact@maisonsiana.fr . Le client devra effectuer un retour conformément à la politique de retour Maison Siana, il devra se référer aux conditions de retour du site pour retourner sa commande en bonne et due forme.
Article 8 : Retours
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Passé ce délai, toute réclamation sera refusée.
Afin d’effectuer son retour, le client doit contacter Maison Siana par mail à l’adresse contact@maisonsiana.fr ou en passant directement par le formulaire de contact afin d’indiquer les produits qu’il souhaite retourner. Maison Siana lui fournira les éléments nécessaires pour qu’il procède à son retour.
Les frais de retour sont la charge du client.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et protégés pour éviter toute casse lors du retour. Ils doivent être neufs et non utilisés. Si ces conditions ne sont pas respectées, les articles ne pourront pas être remboursés.
Article 9 : Réclamations et remboursements
Dans le cadre d'un retour, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement ayant servi à l’achat, sous 7 jours à compter de la réception par Maison Siana, sous réserve du respect des conditions de retour énoncées ci-dessus.
Maison Siana ne pourra être tenue responsable des colis non remis en boîte aux lettres. Lorsque le colis est déclaré comme livré par le transporteur, la responsabilité du site n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
Dans le cas où un colis n'est pas récupéré dans le point de retrait Mondial Relay et qu'il est renvoyé à Maison Siana, le remboursement de la commande sera effectué au client, excepté des frais de livraison.
Si une commande arrive endommagée ou s'il y a une erreur dans sa commande, le client devra contacter le site dans les 48h dès réception de la commande par mail à l'adresse contact@maisonsiana.fr ou par le formulaire de contact du site : https://www.maisonsiana.fr/pages/contact. Des photos du colis ou des produits pourront lui être demandés. Si un colis arrive en mauvais état, le client doit refuser la livraison. Le colis sera retourné à l’expéditeur automatiquement.
Article 10 : Garanties
Maison Siana garantit que les produits vendus sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables.
Article 11 : Transfert de propriété
Maison Siana reste le propriétaire des produits jusqu’au paiement complet par le client et la livraison des produits.
Article 12 : Responsabilité
Maison Siana ne peut être tenue responsable des dommages indirects causés par l'utilisation des produits. Le client est informé des conditions d’utilisation et des risques d’utilisation des produits lorsqu’il y en a (normes AFNOR pour l’utilisation des bougies notamment).
Article 13 : Force majeure
Maison Siana ne sera pas tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV si cela découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la responsabilité du site ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi que toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de Maison Siana.
Maison Siana s’efforcera de mettre tout en oeuvre pour exécuter ses obligations en cas de force majeure.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus sur le site sont la propriété exclusive de Maison Siana. Toutes les informations et contenus présents sur le site (texte, photos, vidéos…) sont la propriété de Maison Siana. Toute reproduction, réutilisation et modification est interdite.
Article 15 : Protection des données personnelles
Maison Siana s'engage à protéger les données personnelles des clients conformément à la réglementation en vigueur. Plus d’informations sur la politique de confidentialité du site : https://www.maisonsiana.fr/pages/politique-de-confidentialite
Article 16 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Pour toute réclamation le client s’adressera au site par mail à l’adresse contact@maisonsiana.fr. Si le site et le client ne parviennent pas à trouver un solution à un litige, ils feront appel à un service de médiation externe.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Maison Siana a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.
Article 17 : Modification des conditions générales de vente
Maison Siana se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.
Les présentes CGV ont été mises à jour le 15 mai 2023.